Qu'est-ce que circuit court ?

Le terme "circuit court" est utilisé dans le système judiciaire de certains pays, notamment aux États-Unis, pour faire référence à un niveau de juridiction intermédiaire entre les tribunaux de première instance et la cour suprême. Les États-Unis sont notamment connus pour leur système de circuit court.

Dans le système judiciaire fédéral américain, il existe 13 circuits judiciaires, chacun ayant territorialement compétence sur un certain nombre d'États. Chaque circuit est composé de plusieurs juges d'appel (appelés "judges" dans ce contexte), qui sont chargés d'entendre les appels provenant des tribunaux de district (première instance) situés dans leur circuit respectif.

Les circuits judiciaires sont donc responsables de l'examen des décisions rendues par les tribunaux de district, lorsque les parties souhaitent contester ces décisions. Dans certains cas, les circuits peuvent également examiner les appels provenant d'agences gouvernementales ou de commissions administratives.

Les juges de circuit sont généralement nommés à vie par le président des États-Unis, mais leur nomination doit être confirmée par le Sénat. Ces juges sont souvent considérés comme étant parmi les plus influents dans le système judiciaire américain, car leurs décisions peuvent avoir une incidence sur l'interprétation de la loi dans leur circuit respectif.

Le circuit court est donc un maillon essentiel du système d'appel aux États-Unis, contribuant à la résolution des litiges et à l'interprétation de la loi au niveau fédéral.

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